LETTRE AVANT ASSIGNATION
COMMUNIQUE FMR
Des Frères se sont mobilisés pour adresser une lettre à la commission de recours gracieux de la GLNF, conformément à l'article 9; ce recours est un prélude à une assignation judiciaire de la GLNF et de ses dirigeants qui pourrait intervenir dès la rentrée.
Nous vous laissons prendre connaissance car sa lecture se passe de commentaires :
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/3/81/15/69/Courrier-recours-gracieux.pdf