LETTRE AVANT ASSIGNATION

Publié le par Socrate

COMMUNIQUE FMR

 

 

Des Frères se sont mobilisés pour adresser une lettre à la commission de recours gracieux de la GLNF, conformément à l'article 9; ce recours est un prélude à une assignation judiciaire de la GLNF et de ses dirigeants qui pourrait intervenir dès la rentrée.

 

Nous vous laissons prendre connaissance car sa lecture se passe de commentaires :

 

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/3/81/15/69/Courrier-recours-gracieux.pdf

 

 

 

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article